Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 5.01
Versions de la disposition

Texte complet
5.01. Les heures effectuées un jour férié ou en plus de celles comprises dans la journée ou dans la semaine normale de travail entraînent une majoration de 50% du salaire horaire effectivement payé à un salarié, à l’exclusion des primes établies sur une base horaire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 5.01; D. 1193-89, a. 2; D. 580-2001, a. 2.
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